2018-11-21 · En 2018, nous avons mis à jour notre analyse sur la base du nouveau code minier. Les résultats de notre modélisation économique, dont le graphique ci-dessous donne un aperçu, montrent que le régime fiscal de la RDC a été profondément modifié, et est désormais plus onéreux que celui de nombreux autres pays miniers.
More Details2021-7-15 · Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l''actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l''introduction de l''initiative BEPS de l''OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente septième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de mai 2019 par l''Union Européenne, les Nations Unies et dans 28 pays: Arabie Saoudite, Autriche ...
More Details2020-12-10 · carrières sont soumis à un régime légal spécifique, stipulant leur appartenance exclusive à lEtat Les dispositions spécifiques de ce régime sont principalement contenues dans la loi relative au Code Minier et des carrières du Burundi de 2013,dans le Règlement Minier du Burundi de
More DetailsCanadian mining taxation 2016. Ce guide (en anglais seulement) résume les principales caractéristiques du régime d''impôt sur le revenu et du régime d''impôt minier du Canada actuellement en vigueur au pays. Des exemples quantitatifs aident à mieux comprendre l''application des régimes. Un grand nombre de structures d''entreprise ...
More DetailsIdéalement, la RCA mène une politique minière de manière à s''attendre à ce qu''un régime fiscal minier assure la juste répartition par l''Etat des revenus de l''entreprise minière : - qu''ils soient stables dans le temps ; soit transparent et assure un équilibre régulier dans la pratique des « règles du jeu » ;
More Details2021-7-24 · Cette cartographie a pour but d''offrir un aperçu des grandes initiatives destinées à ... du NRGI ; • Vision du Régime Minier de l''Afrique et son Cadre africain de gouvernance du ... MinGov est un outil qui analyse en profondeur le secteur minier d''un pays et son contexte et qui identi-
More Details2021-7-22 · Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l''actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l''introduction de l''initiative BEPS de l''OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-quatrième édition traite des nouvelles mesures publiées en avril 2018 par l''OCDE, en …
More Details2014-6-26 · Tout en apportant certaines innovations propices à améliorer la transparence, la bonne gouvernance, le développement des communautés locales et la formation locale, le Nouveau Code Minier ...
More Detailsle régime fiscal et douanier du secteur minier. • Objectifs de la présentation : (1) donner un aperçu du travail réalisé à la FERDI pour ompiler l''information disponile (cartographie et données fiscales), (2) rappeler les spécificités de la fiscalité minière, et (3) préciser les pistes de recherche envisagées.
More Details2021-5-7 · Contexte général du secteur minier . Cette section présentera le cadre légal et institutionnel qui régit le secteur des mines en République démocratique du Congo (Paragraphe 1) et fera un bref aperçu de l''état de lieu du secteur minier congolais (Paragraphe 2). Paragraphe 1 Cadre légal et institutionnel dans le domaine minier en RDC
More DetailsAperçu des reformes juridiques en droit des affaires de la République Démocratique du Congo [RDC] ... Le Code Minier prévoit un régime fiscal et douanier unique et incitatif à l''investissement minier ... Elle prévoit un régime simple dans lequel les titres sont accordés par convention aux personnes
More DetailsCes informations doivent comprendre une description succincte du régime fiscal, incluant le niveau de décentralisation fiscale, un aperçu des lois et de la réglementation pertinentes, et des informations sur les rôles et responsabilités des entités de l''État concernées (Exigence n° 2.1).
More DetailsParticularités. Cours offert en ligne; Ces informations sont publiées à titre indicatif seulement. Elles varient d''un trimestre à l''autre. Pour connaître les Particularités de ce cours par trimestre et par section, consultez le Centre étudiant.. Exigences d''inscription
More Details2017-7-12 · Un nouveau Code minier. Depuis plus de 60 ans, le Code minier de 1951 régissait le secteur, ce qui le rendait de facto obsolète. La loi n° 33-13 de juillet 2015 et son décret d''application en date d''avril 2016 ont donné naissance à un nouveau Code, …
More Details2018-4-5 · L''artisanat minier est une activité qui occupe plusieurs milliers de personnes dans la province du Tanganyika. La loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier a été conçue de manière à organiser et formaliser l''artisanat minier, de manière à ce que l''Etat et les communautés locales soient en …
More Details2020-10-14 · En 2018, un nouveau Code minier a été promulgué en RDC. Il remplace le Code minier précédent de 2002, qui pendant 15 ans a fait la part belle aux investisseurs étrangers et qui a probablement contribué à l''essor de l''industrie minière au Congo. Malheureusement, la …
More Details2014-4-28 · En octobre 2013, l''Institut de la statistique du Québec avait pour sa part prévu un recul de près de 10 % de l''investissement minier dans la province en 2013.
More DetailsD''où un nécessaire stabilité du régime fiscal qui implique un accord entre l''Etat et les sociétés sur les principes régissant le partage spécifique à chaque mine et les conditions de son changement. La rente minière est, en effet, variable dans certains cas à la fois avec les …
More Details2018-7-16 · a adopté un régime fiscal pour permettre aux mines de jouer un plus grand rôle dans le développement économique et social du pays. A titre d''exemple, en 1970, le gouvernement a aboli la redevance minière et l''a remplacée avec une taxe minière sur les bénéfices dont le taux s''élevait
More DetailsLe régime fiscal et minier institué par le code minier. Sources de revenus spécifiques dans le cas du secteur minier; Les impôts, taxes et droits de douanes applicables dans le cadre du régime général de code minier : Les impôts et taxes qui s''appliquent aux revenus, Les impôts et taxes liés au sol, Les impôts et taxes divers.
More DetailsMais, il n''en demeure pas moins que la consistance du régime fiscal proposé aux opérateurs miniers est un facteur déterminant dans le choix d''engager l''exploitation de gisements et de procéder éventuellement à de nouvelles explorations ou recherches en vue d''assurer la mise en valeur des ressources potentielles susceptibles de procurer au pays un retombé significatif.
More Details2021-1-28 · L''année fiscale de Jersey s''étend du 1er janvier au 31 décembre. Le régime du « résident de grande valeur » Un régime fiscal préférentiel est disponible pour les particuliers fortunés : • Contribution fiscale minimale de Jersey de 145,000 20 £ par an (725,000 % sur les premiers 1 XNUMX £ de revenu, XNUMX % sur l''excédent).
More DetailsDRT 3701 - Fondements du régime fiscal. Montréal. Automne 2021. Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l''impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.
More Details2017-10-13 · APERÇU DU SECTEUR MINIER EN RDC •Le secteur minier est composé par des exploitations minières industrielles et à petite échelle, ainsi que par des exploitations minières artisanales. •Pendant la période coloniale, ce secteur fournissait de 70 à 80% des recettes à l''exportation (Banque Mondiale, 2008).
More Details2018-4-3 · du pays, le Burkina Faso a modifié certaines dispositions fiscales et douanières de son code minier tout en souhaitant préserver un cadre d''investissement incitatif pour les sociétés minières internationales. L''octroi à titre gratuit à l''Etat burkinabé d''une …
More Details2017-6-16 · Les expatriés peuvent bénéficier d''une exemption du régime fiscal spécial sur leur revenu, si les deux conditions suivantes sont remplies: Ne pas être considéré(e) comme un(e) résident(e) fiscal(e); Avoir une période d''emploi en Malaisie ne …
More Details
